Mentions légales

Editeur : HYPEREALIST, société par actions simplifiées au capital social de 1 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 909598302 et dont le siège social est situé au 39 rue de la gare de Reuilly – 75012 Paris.
Numéro de TVA : FR36909598302
Email : hello@hyperealist.com
Téléphone : + 33 6 74 51 59 25
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Directrice de publication : Barbara SECHI
Codirectrice de publication : Marie-Anne VERNUCCIO

Hébergeur : OVH, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

1. QU’EST-CE QUE HYPEREALIST ?

HYPEREALIST est une société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 909598302 et dont le siège social est au 39 rue de la gare de Reuilly – 75012 Paris (ci-après « HYPEREALIST »).

HYPEREALIST est une agence de communication spécialisée en branding, stratégie de marque et production de contenus. À chaque projet sa réponse sur-mesure grâce à notre offre de service complète :

• La stratégie de marque pour établir le storytelling d’une marque, analyser ses cibles et son environnement, et choisir comment se positionner. En découle la stratégie de communication et la production de contenus.
• Le design et la création permettent de créer une identité visuelle différenciante et de produire du contenu de marque consistant et attractif.

2. OBJET DES CGU

Les CGU ont pour objet de définir les fonctionnalités du Site ainsi que les droits et engagements des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site. L’accès au Site, sa consultation et son utilisation sont soumis à l’acceptation et au respect sans réserve des CGU. En cas de refus de tout ou partie des CGU, l’Utilisateur doit impérativement renoncer à toute utilisation du Site

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3. lexique

4. CHAMP D’APPLICATION DES CGU

Les CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble du Site et à toute déclinaison ou extension du Site, à l’exclusion de tout autre document. Les CGU peuvent être téléchargées ou imprimées par l’Utilisateur et restent accessibles à tout moment sur le Site par un lien direct et permanent.

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Les CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date du premier accès et/ou de la première utilisation du Site par l’Utilisateur. Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’accès et d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes. Toute nouvelle connexion au Site suivant une nouvelle version des CGU vaudra acceptation de ces dernières, étant précisé que toute nouvelle utilisation du Site à la suite de cette nouvelle connexion sera soumise à la version des CGU alors en vigueur.

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Les CGU sont applicables dans le monde entier et sont rédigées en langue française. En cas de traduction des CGU dans une autre langue, la version française des CGU fera foi.

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HYPEREALIST se réserve le pouvoir de procéder à toute modification des CGU du Site qu’elle juge nécessaire et utile sans aucun préavis. L’Utilisateur du Site sera informé de ces modifications par tout moyen utile. Celles-ci ne peuvent être opposées à l’Utilisateur du Site de manière rétroactive.

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5. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet depuis les terminaux suivants : ordinateur, tablette ou smartphone.

Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet depuis les terminaux suivants : ordinateur, tablette ou smartphone.

L’Utilisateur s’assure que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

L’Utilisateur conserve à sa charge le coût de la technique de communication à distance utilisée tel que fixé par son abonnement téléphone et/ou internet, et de ses moyens d’accès.

HYPEREALIST fournit ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou du serveur sur lequel le Site est hébergé et des contraintes liées au réseau internet.

HYPEREALIST ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site.

• suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou les bonnes pratiques ;
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

6. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Par le biais du Site, les Utilisateurs peuvent notamment :

• Consulter des informations relatives à HYPEREALIST ;
• Consulter des informations sur les services proposés par HYPEREALIST ;
• Prendre connaissance des projets menés par HYPEREALIST ;
• Consulter les avis sur HYPEREALIST
• Consulter le blog de HYPEREALIST
• Prendre contact avec HYPEREALIST via le formulaire de contact du Site ;
• Prendre rendez-vous avec HYPEREALIST ;
• Accéder aux réseaux sociaux de HYPEREALIST.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, et tous les contenus du Site tels que notamment les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies, marques, dessins, modèles, logos ou tout autre contenu diffusé sur le Site sont la propriété exclusive d’HYPEREALIST et/ou de ses Clients. Ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit.

HYPEREALIST accorde aux Utilisateurs le droit non exclusif, non transmissible, non cessible, sans droit de sous-licence, d’accéder et d’utiliser le Site, pour leur usage personnel et en tant qu’utilisateurs finaux, dans les limites décrites ci-après. Aucun transfert d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site n’est accordé.
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Les Utilisateurs s’engagent à ne pas :

• Copier ou reproduire, diffuser, modifier, adapter le Site, en tout ou partie, par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ;
• Traduire ou transcrire le Site dans toute autre langue ou de lui adjoindre tout objet non conforme à sa spécification ;
• Décompiler ou procéder à de la rétro-ingénierie du code du Site au-delà de la limite autorisée par la loi ;
• Autoriser l’accès et l’utilisation du Site à une personne non autorisée ou tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;
• Conférer quelque droit et/ou constituer quelque garantie, sûreté ou privilège que ce soit sur le Site au profit de tiers ;
• Reproduire tout ou partie du Site dans le but de créer de nouvelles applications, fonctionnalités ou de créer un ou plusieurs logiciels ou application ou services similaires et/ou susceptibles de concurrencer directement ou indirectement le Site ;
• Introduire dans le Site des virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre code ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités du Site ou de manière générale tout logiciel, ordinateur, serveur ou outil de communication électronique.

Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation de HYPEREALIST est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle.
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Le fait pour HYPEREALIST de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLEs

8.1 - Responsable de traitement

HYPEREALIST est le responsable du traitement relatif aux services fournis.

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8.2 – Collecte et traitement des données personnelles

Au travers du Site et des Services, HYPEREALIST est susceptible de collecter et de traiter auprès des Utilisateurs, les Données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom et prénom ;
• Données de contact : adresse email ;
• Données professionnelles : nom de la société ;
• Des données de connexion : adresse IP, logs de connexion ;
• Des données d’usage ;
• Données personnelles contenues dans le message de contact.

HYPEREALIST s’engage à ce que la collecte des Données personnelles des Utilisateurs soit toujours effectuée de façon loyale et transparente. Chaque Utilisateur est informé de l’existence et des conditions de cette collecte et le Responsable de Traitement recueille, le cas échéant, son consentement.

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8.3 – Finalités, bases légales et durée de conservation

HYPEREALIST collecte et traite les Données personnelles des Utilisateurs pour les finalités et bases légales suivantes :

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8.4 - Destinataire des Données personnelles

Les Données personnelles collectées sont destinées au service interne de HYPEREALIST dans le but exclusif de fournir les Services aux Utilisateurs.

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Toutes les personnes au sein de HYPEREALIST pouvant être amenées à accéder aux Données personnelles des Utilisateurs sont tenues par une obligation de confidentialité.

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Les Données personnelles des Utilisateurs ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers, à l’exception des prestataires techniques et sous-traitants de HYPEREALIST.

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8.5 – Sécurité des Données personnelles

HYPEREALIST met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les Données personnelles des Utilisateurs contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé, et pour préserver la confidentialité des Données collectées.

Dans ce cadre, les Données personnelles sont hébergées sur le territoire de l'Union Européenne et aucune Donnée personnelle ne fait l’objet d’un transfert hors de l'Union Européenne.

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8.6 – Droit des personnes concernées

Les Utilisateurs disposent des droits suivants :

-       Droit d’accès
-       Droit de rectification
-       Droit de limitation
-       Droit de suppression
-       Droit d’opposition
-       Droit de portabilité
-       Droit de formuler des directives post-mortem

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Les Utilisateurs peuvent exercer leur droit en adressant une demande à l’adresse suivante : hello@hyperealist.com
Les Utilisateurs peuvent, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétent, à la savoir la CNIL (www.cnil.fr).

9. COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte, souvent crypté, stocké dans le navigateur internet. Lors de la visite d’un site Web, ce dernier envoie des informations au navigateur qui crée alors un fichier texte sur le terminal de réception (PC, téléphone, tablette, ou tout autre appareil), et qui contient des informations de visite sur le site concerné. Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation.

Les cookies utilisés par le Site permettent de personnaliser le contenu du Site afin d’optimiser l’expérience Utilisateur (cookies techniques de navigation). Ils permettent d’analyser le trafic (cookies de mesure d’audience) ou encore de permettre les publicités ciblées (cookies publicitaires).

L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non nécessaires au fonctionnement du Site via le bandeau cookies accessible sur le Site.

L’Utilisateur peut paramétrer les cookies déposés sur son terminal à l'aide de l'outil de paramétrage de son navigateur de manière à ce qu’ils soient acceptés ou enregistrés sur son terminal ou au contraire qu’ils soient refusés :
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Tout paramétrage que l’Utilisateur pourra entreprendre sur son logiciel de navigation sur Internet et le refus des cookies sera susceptible de modifier sa navigation et ses conditions d’accès à certaines fonctionnalités du Site.

Les cookies que HYPEREALIST collecte seront conservés pour une durée de six (6) mois, à l’exception des cookies de mesure d’audience exemptés de consentement qui sont conservés pour une durée ne pouvant excéder treize (13) mois.

10. LIENS HYPERTEXTES, PLUG-IN DE RÉSEAUX SOCIAUX

L’utilisation par l’Utilisateur de liens hypertextes vers tout ou partie du Site ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable d’HYPEREALIST, en soumettant une demande écrite par courrier électronique à l'adresse suivante : hello@hyperealist.com‍

HYPEREALIST est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où HYPEREALIST accorderait son autorisation, celle-ci ne sera, dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge d’HYPEREALIST.
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Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par HYPEREALIST. L’Utilisateur est invité à se reporter et à lire attentivement les règles applicables à l’utilisation des informations communiquées sur ces sites. HYPEREALIST ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces liens sur le Site, elle ne pourra être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites.
 
Des boutons de renvoi vers les pages de réseaux sociaux d’HYPEREALIST (notamment Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Spotify, Behance) sont présents sur le Site. HYPEREALIST n’exerce aucun contrôle et exclut toute responsabilité s’agissant de l’utilisation des Données personnelles de l’Utilisateur par ces réseaux sociaux.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Clause non applicable aux « consommateurs » et « non-professionnels » au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
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HYPEREALIST s’engage, conformément à son obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services proposés par le biais dudit Site selon les règles de l’art et les usages professionnels, à l’exclusion de toute autre garantie, dans la mesure où la loi le permet.

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HYPEREALIST exclut toute responsabilité :

• En cas d’impossibilité temporaire d’accéder au Site et/ou aux Services ;
• En cas d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, à la suite de l’accès et de l’utilisation du Site ;
• De l’utilisation et de l’interprétation par l’Utilisateur des informations présentes sur le Site ;
• En cas de non-respect des CGU ou de la réglementation applicable par l’Utilisateur ;
• En cas de force majeure, tel que détaillé à l’article « Force majeure ».

Dans les limites permises par la loi, HYPEREALIST ne sera en aucun cas responsable :Des dommages indirects ou imprévisibles subis par les Utilisateurs ;

• Des dommages indirects ou imprévisibles subis par les Utilisateurs ;
• Des pertes d’exploitation, de productivité, de gains, d’image de marque, de contrats, d’investissement, de temps, de données ;
• De tout retard, défaillance, inexécution ou mauvaise inexécution de sa part résultant du non-respect partiel ou total par l’Utilisateur d’obligations à sa charge ou du fait d’un tiers.
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HYPEREALIST s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de HYPEREALIST au titre des présentes sera prescrite deux (2) ans à compter de la survenance du fait dommageable.

Si HYPEREALIST venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site faite par l’Utilisateur, elle pourrait se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure, sauf dispositions légales contraires.

12. FORCE MAJEURE

HYPEREALIST ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations prévues par les présentes si cette inexécution partielle ou totale est due à la force majeure au sens du Code civil français et de la jurisprudence, étant entendu que HYPEREALIST s’engage à en limiter au maximum les conséquences dommageables pour les Utilisateurs.
 
En cas de survenance d’un événement de force majeure, HYPEREALIST s’efforcera d’en informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais.

13. DISPOSITIONS DIVERSES

Nullité. Si l’une quelconque des stipulations des CGU est nulle au regard d’une règle de droit, d’une loi en vigueur, ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des CGU dans leur globalité, ni des autres stipulations.

Tolérance. Le fait, pour HYPEREALIST de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux CGU, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Interprétation. Les titres des articles des CGU sont insérés dans le seul but d’en faciliter la référence et ne peuvent être utilisés pour donner une interprétation à ces articles ou en affecter la signification. Aussi, en cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et l’une quelconque des clauses constituant les CGU, les titres seront déclarés comme inexistants.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’Utilisation devra s’adresser en priorité à HYPEREALIST :
(i)         par appel téléphonique : +33 6 74 51 59 25
(ii)        par courrier électronique à l’adresse : hello@hyperealist.com

A la suite du dépôt d’une réclamation, HYPEREALIST et l’Utilisateur s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts de manière à résoudre ce litige de manière amiable.

Tous les différends auxquels le Contrat pourrait donner lieu, concernant en particulier son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, son inexécution, de l’interruption ou sa résiliation seront soumis à une tentative de médiation préalable auprès d’un médiateur désigné conjointement par les Parties, ou à défaut d’accord entre elles sur ce point, par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).

En cas de défaut d’accord amiable la compétence sur le litige sera attribuée aux tribunaux compétents.